Conditions générales

Article 1 : identification du vendeur

Deep Nature Bruxelles SPRL
Siège social : 70 Quai des Péniches – 1000 Bruxelles
Siège d’exploitation : 47 Boulevard de Waterloo – 1000 Bruxelles
N° d’entreprise BE0555901258

Article 2.a : champ d'application

Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat de chèques-cadeaux valables au SPASIBA, ou de produits disponibles sur le site www.spasiba.be.

Article 2.b : accord sur les conditions générales

Le client marque expressément son accord sur les présentes conditions générales après avoir été invité à les lire, en cliquant sur « J’ai lu et accepté les conditions générales »

Article 3 : prix

Le prix du chèque-cadeau est celui qui figure sur le Chèque et qui est mentionné sur le site web au jour de la passation de la commande.
Le prix du produit est celui qui est mentionné sur le site web au jour de la passation de la commande, à majorer, le cas échéant des frais de port.
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Article 4 : droit de rétractation

Le client a le droit de renoncer à l’achat d’un chèque-cadeau ou d’un produit, sans pénalités et sans indication de motif, à condition de le notifier par écrit au Spasiba dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la réception du chèque-cadeau.
Toute demande de renonciation doit être adressée par écrit sur un support durable au siège d’exploitation ou à l’adresse mail. Spasiba s’engage à rembourser, sans frais, le montant du Chèque dans les trente jours sur le compte mentionné par le client.
Spasiba s’engage à rembourser, sans frais, le produit sur le compte mentionné par le client pour autant que le produit soit renvoyé par le client au siège d’exploitation du Spasiba dans son emballage d’origine, sans qu’il n’ait été utilisé ou dégradé.

Article 5 : mode de paiement

Les paiements s’effectueront exclusivement avec le système Six.

Article 6 : commande en ligne

Le client marque son accord sur les éléments constitutifs de la commande en cliquant sur « Envoyer la commande ». La commande est définitive dès l’envoi.
Lorsque le paiement est confirmé, le client reçoit un mail de confirmation de sa commande.
L’offre de services ou de produits ne constituent pas une offre ferme et définitive du Spasiba. Le contrat de vente ne sera définitivement conclu que lors de la réception de l’email de confirmation. Pour la sécurité et la certitude du client, Spasiba se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. Spasiba peut également refuser d’exécuter la commande lorsqu’il apparaît que le client à l’intention de revendre les produits et /ou services.

Article 7 : envoi de la commande

Dès réception du paiement, Spasiba procédera à l’envoi du chèque-cadeau par voie électronique.
L’envoi se fait à l’adresse mail renseignée par le client lors de sa commande.
Pour l’achat de produit, l’envoi s’effectuera par voie postale à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse indiquée, ainsi que de sa disponibilité pour la réception.

Article 8 : disposition applicable au chèque-cadeau

Les chèques-cadeau ne sont valables que pour la période mentionnée sur ceux-ci.
Les chèques -cadeaux sont nominatifs, ils ne peuvent être revendus, ni modifiés. Aucun remboursement ne sera effectué si le bénéficiaire du chèque décide de ne pas l’utiliser ou de ne bénéficier du chèque que partiellement.

Article 9 : erreurs, garantie, responsabilité

9.1 Erreurs

Dans le cas où Spasiba constate une erreur dans la gamme de chèques-cadeaux et/ou produits offerts sur le site web et, que cette erreur impacte la commande du client, Spasiba enverra sans délai un mail au client l’invitant à modifier sa commande, en ce compris l’annuler le cas échéant.
Le client pourra dès lors procéder à une nouvelle commande.

9.2 Garantie et responsabilité

Spasiba ne donne aucune garantie et exclut toute responsabilité en cas de non-exécution ou d’exécution défaillante du contrat dû à un acte ou une omission du client, d’un partenaire de Spasiba, tel que l’intermédiaire de paiement ou la poste.
Spasiba ne garantit ni la qualité, ni la sécurité, ni la conformité des services fournis par ses partenaires et invite le client à se retourner, à cet égard, contre ses derniers.
En tout état de cause la responsabilité de Spasiba est limitée à la valeur du chèque-cadeau ou à la valeur du produit. Spasiba s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son site internet. Une série d’événements pourrait affecter le bon fonctionnement du site Web et entraîner des perturbations, voire des interruptions du site, Spasiba n’assume aucune responsabilité en cas d’interruption ou de perturbation du service offert, en cas de perte de données ou de propagation de virus.
Dans les cas où la responsabilité de Spasiba pourrait être mise en cause pour vices cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code Civil ( belge), cette responsabilité sera exclue si Spasiba démontre que le vice était indécelable.

Article 10 : données à caractère personnel

Afin de procéder valablement à l’achat d’un chèque-cadeau ou d’un produit sur le site Web de Spasiba, le client consent expressément à ce que ses données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone et données bancaires) soient traitées et stockées par Spasiba pour les besoins du traitement de sa commande et dans la finalité, mentionnées dans la Politique de la Vie privée du Spasiba, tel que repris ci-après.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données à caractère personnel qui sont stockées ou traitées pas Spasiba. Sur simple demande et gratuitement, le client a le droit de s’opposer au traitement de ses données. Le client peut exercer ce droit d’accès, de rectification ou d’opposition, à tout moment, en envoyant un mail à info@spasiba.be ou par courrier à l’adresse suivante : Deep Nature Bruxelles – Etablissement SPASIBA, Boulevard de Waterloo, 47 – 1000 Bruxelles.

Article 11 : protection de la vie privée

Spasiba se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur de son site Web, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l’utilisation de cookies.
Toutes les données personnelles sont destinées à l’usage interne de Spasiba. Conformément à la Loi du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification à ses données à caractère personnel, ainsi que du droit d’opposition si il ne souhaite plus être informé des activités du Spasiba.

Article 12 : lien et contenu du site

Le site Spasiba peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne lui appartiennent pas. Spasiba ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des conséquences de leur utilisations.

Article 13 : droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Tout litige lié à la conclusion, l’interprétation, l’exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.

Article 14 : nullité d'une clause

La non validité ou la nullité d’une clause des présentes conditions générales de vente n’entraîne aucunement la nullité des autres conditions, seule la clause invalide ou nulle sera écartée.*

Boulevard de Waterloo 47,
1000 Bruxelles

+32 (0) 2 514 15 33
spasiba@deepnature.fr

Lundi - Vendredi 11h00 - 20h00
Samedi 10h00 - 20h00
Dimanche et jours fériés Fermé